La fiscalité des marchés publics au Maroc

تفصيل

Le present outrage trait de la fiscalité applicable aux marches public’s au Maroc. Il s'agit d'un ouvrage

inédit étant donné la rareté de publications similaires traitant à la fois des aspects fiscaux et réglementaires

en matière des marchés publics.

Sur le plan juridique, l'ouvrage a pour finalité de rapprocher deux catégories de dispositions d'ordre

législatif et réglementaire : celles du Code général des impôts et celles du décret relatif aux marchés

publics pour une meilleure appréhension de la question des marchés publics. Outre une présentation

sommaire desdites dispositions, l'ouvrage est enrichi par les positions doctrinales prises par l'administration

fiscale dans le domaine.

Sur le plan pratique, les praticiens et les responsables des entreprises, nationales et étrangères, y trouveront

le traitement fiscal réservé à leurs transactions commerciales avec l'administration publique. Il s'agit en

fin de compte d'un outil de gestion aidant à la prise de décision permettant de la sorte de maîtriser le

risque fiscal lié aux marchés publics.