تفصيل

Deuxième édition 2019  pour l’auteur Jilali Amazid  « LA RESPONSABILISATION DES ORDONNATEURS DU BUDGET DE L’ETAT » Quel rôle pour la cour des comptes ?

TABLE DES MATIERES

INTRODUCTION

1. Les ordonnateurs du budget de l’état : dépositaires d’une autorité budgétaire et financière
2. Les ordonnateurs du budget de l’état : acteurs d’une fonction managériale

PREMIERE PARTIE :La responsabilisation des ordonnateurs :un processus au centre de la réforme des finances de l’Etat

TITRE I : Les instruments juridiques de la responsabilisation

18233039323. 1  : La refonte du régime juridique de la responsabilité financière

Section I : La loi n°61-99, entre délimitation et dilution des charges de responsabilité

     Paragraphe I : La délimitation des charges de responsabilité

1. La répartition des charges de responsabilité
2. La portée personnelle et pécuniaire

    Paragraphe II :Le risque de dilution des charges de responsabilité

1. Le transfert des charges de responsabilité
2. La décharge de responsabilité et la remise gracieuse

Section II : Les « cavaliers budgétaires » apport et désaccord

  Paragraphe I : L’apport des modifications introduites par les lois de finances

1. Les modifications intéressant la loi n°61/99
2. Les modifications apportées au CJF

Paragraphe II : Le désaccord suscité par les modifications introduites par les lois de finances

1. En ce qui concerne la forme
2. En ce qui concerne le fond

Chapitre II : La réorganisation da la chaine d’exécution des dépenses

 Section I : La Dématérialisation et le regroupement des contrôles a priori

Paragraphe I : La mise en place du système GID

1. L’évolution des conditions de l’exécution des dépenses
2. L’évolution des conditions d’intervention de la Cour des comptes

Paragraphe II : Le regroupement des contrôles a priori

1. Sur le plan organique
2. Sur le plan fonctionnel

Section II : L’introduction du contrôle modulé des dépenses

Paragraphe I : Le transfert des contrôles des dépenses vers les services ordonnateurs

1. L’étendue des allégements de contrôle
2. Les limites de la notion de « contrôle interne »

Paragraphe II – L’audit de la capacité de gestion

1. Les organes habilités à réaliser des missions d’audit
2. Le référentiel d’audit

TITRE II : Les instruments managériaux de la responsabilisation

CHAPITRE I : Le recentrage du débat budgétaire sur les résultats

Section I : La globalisation des crédits, un nouvel instrument de régulation budgétaire

Paragraphe I : L’assouplissement des conditions liées à la spécialité des crédits

1. L’évolution des modes de contrôle sur les virements de crédit
2. Les prérequis  afférents à la capacité de gestion

Paragraphe II : les risques menaçant la finalité managériale de la globalisation des crédits

1. L’absence de convergence  des programmes
2. L’incertitude de la mesure des résultats

Section II : La contractualisation :un levier de déconcentration budgétaire responsabilité

Paragraphe I :Les engagements des gestionnaires des services déconcentrés

1. Les engagements portant sur l’affectation des moyens
2. Les engagements afférents au respect de la subsidiarité

CHAPITR II : Le partenariat entre l’ordonnateur et le comptable public

 Section I : Le rôle des services ordonnateurs dans la fonction comptable

  Paragraphe I : Les opérations comptables effectuées au cours de l’exercice

1. Les opérations en comptabilité administrative
2. Les opérations en comptabilité générale

Paragraphe II : Les opérations  comptables effectuées en fin d’exercice

1. Le suivi des immobilisations et des créances
2. Les nouvelles restitutions comptables

Section II :Le rôle du comptable public dans le débat de gestion

Paragraphe I : La contribution public dans le débat de gestion

1. Le référentiel comptable interne
2. Le guide interne de procédures

Paragraphe II :Le suivi de la qualité de l’exécution des dépenses

1. La centralisation de la démarche au niveau du MEF
2. La relégation de la fonction d’assistance

Conclusion de la première partie

DEUXIEME PARTIE : Le rôle de la cour des comptes dans la processus de la responsabilisation des ordonnateurs

TITRE I :La responsabilisation des ordonnateurs à travers le contrôle de la gestion

CHAPITRE I : Le contrôle de la gestion lié à la vérification intégrée des comptes

Section I : Le principe et la procédure du contrôle intégré

Paragraphe I : Le principe du contrôle intégré

1. Les origines du principe
2. La consécration du principe par le législateur marocain

Paragraphe II : La procédure d’instruction en mode intégré

1. Une procédure écrite et contradictoire
2. Les habilitations du conseiller rapporteur

Section II : Les difficultés de mise en œuvre du contrôle intégré

Paragraphe I : L’ambigüité de la notion de « service de L’Etat »

1. Au niveau du jugement des comptes
2. Au niveau du contrôle de la gestion

Paragraphe II : La présentation réductrice du compte de gestion

1. Le manque des données sur la gestion de l’ordonnateur
2. L’insensibilité de la présentation du compte de gestion au partage des responsabilités
3. L’absence de la dimension patrimoniale dans le compte de gestion

CHAPITRE II : Le contrôle de la gestion issu de la programmation discrétionnaire

Section I : Une portée en pleine expansion

Paragraphe I : L’approche par organisme et par projets publics

1. Le contrôle de la gestion des organismes
2. L’évaluation des projets publics : cas du programme Manarat Al Moutaouassit

Paragraphe II : L’approche par thèmes

1. L’évaluation thématique :un nouveau mode d’intervention ?
2. L’évaluation thématique :une variante du contrôle de la gestion ?

Section II : Le positionnement du contrôle de la gestion par rapport à la réforme des finances de l’Etat

Paragraphe I : Le degré d’accompagnement des chantiers de la réforme

1. Place réduite des services de l’Etat dans la programmation des missions
2. Faible intérêt accordé à la problématique managérial

Paragraphe II : L’impact du contrôle de la gestion en termes de perfectionnement

1. L’articulation entre contrôle de la gestion et règlement du budget de l’Etat
2. Les suites réservées aux recommandations

TITRE II : La responsabilisation des ordonnateurs à travers la discipline budgétaire et financière

CHAPITRE I : La mise en œuvre de la de la responsabilité financière des ordonnateurs :Limites et risques

Section I :Les limites résultant de l’immunité juridictionnelle des ordonnateurs principaux

Paragraphe I : La déresponsabilisation induite par les modes d’institution des ordonnateurs

1. L’institution d’office des ordonnateurs principaux
2. La désignation des ordonnateurs secondaires
3. L’institution des ordonnateurs par délégation de signature

Paragraphe II : La déresponsabilisation liée aux ordres de régulation budgétaire

1. Le passer outre au refus de visa
2. L’ordre écrit
3. La réquisition de paiement

Section II : Les risques inhérents à la saisine interne

Paragraphe I : Le risque de partialité institutionnelle

Paragraphe II : Le risque de confusion entre contrôle de la gestion et incrimination des gestionnaires

1. Les effets négatifs de la confusion sur l’instruction
2. Les effets négatifs da la confusion sur les rapports du contrôle de la gestion

CHAPITRE II : L’évolution de la jurisprudence vers la rationalité managériale : contraintes et perspectives

Section I : Les contraintes liées à la prédominance de la régularité

Paragraphe I : Les infractions rattachables à l’irrégularité de l’engagement de dépense

1. L’engagement de dépenses en tant que création d’obligation
2. L’engagement de dépense en tant que constatation d’obligation

Paragraphe II : Les infractions rattachable à l’irrégularité de la liquidation et d’ordonnancement des dépenses

Section II : La désuétude des dispositifs régissant la responsabilité à raison des résultats négatifs de la gestion

Paragraphe I : La faute de gestion :une notion volatile

Paragraphe II : La condamnation au remboursement :une mesure inopérante

1. Une nature juridique hybride
2. Une mise en œuvre improbable

Section III : Les perspectives incertains d’une jurisprudentielle favorable à la rationalité managériale

Paragraphe I : L’effet inconsistant de la prise en compte des circonstances atténuantes

Paragraphe II : L’attitude jurisprudentielle  controversée concernant le raisonnement par obligation  des résultats

1. L’arrêt de la cour des comptes n° 01/2014 DBF du 3 juillet 2014
2. L’arrêt de la cour de cassation n° 1/952 juin 2017

Conclusion de la deuxième partie

CONCLUSION GENERALE

BIBLIOGRAPHIE

Liste des encadrés